Vidéosurveillance : informations et droits
Un système de vidéosurveillance est mis en place afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
⚖️ Un dispositif encadré
La mise en place de caméras est encadrée par la réglementation et les recommandations de la CNIL.
Elle repose sur plusieurs principes :
- informer les personnes filmées
- limiter la captation aux zones nécessaires
- sécuriser l’accès aux images
- respecter une durée de conservation
Le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable à assurer la sécurité des personnes et des biens.
🕒 Durée de conservation
Les images sont conservées pendant une durée limitée, 30 jours maximum.
👁️ Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits :
- droit d’accès aux images vous concernant
- droit de rectification ou d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement indiqué sur le panneau affiché sur site.
🎯 Finalités du dispositif
Les images sont collectées pour :
- assurer la sécurité des biens et des personnes
- prévenir les actes de malveillance
- permettre l’analyse d’un incident en cas de besoin
📤 Destinataires des images
Les images sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
- responsable du site
- personnel autorisé en charge de la sécurité
👉 Les images ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.
📌 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- le syndic dans le cas d’une copropriété
- le gérant ou la société dans le cas d’une entreprise ou d’un commerce
SPPCOM intervient en tant qu’installateur et intégrateur, mais n’est pas responsable des données.
🛡️ Délégué à la protection des données (DPO)
Lorsque le responsable du traitement en a désigné un, vous pouvez le contacter pour toute question relative à vos données.
🌍 Transfert hors Union européenne
Les données ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union européenne.
ℹ️ Informations complémentaires
Le système ne met pas en œuvre de prise de décision automatisée ni de profilage.
📲 Pour aller plus loin
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
👉 www.cnil.fr
🤝 Besoin d’informations complémentaires ?
Nos équipes restent disponibles pour vous accompagner dans vos projets de sécurisation ou répondre à vos questions.
