Professionnel en solution de sécurité électronique et télécom dans la région PACA, SPPCOM vous présente un gros plan sur la règlementation des systèmes de sécurité incendie. En tant que professionnels, les entreprises ont des règles à respecter.
Les 3 acteurs de la règlementation
La règlementation en terme de lutte incendie repose sur 3 acteurs ;
- Le Code du Travail : Il énonce les obligations des usagers des lieux de travail vis-à-vis des équipements, de l’organisation de l’évacuation et de la formation des salariés.
- Le Code l’Habitation et de la Construction : Il énonce, lui, les obligations concernant les maîtres d’œuvres et d’ouvrage.
- Des textes réglementaires spécifiques : Ils régissent les prescriptions concernant les bâtiments classés ERP (Etablissements recevant du public) et les IGH (Immeuble Grande Hauteur). D’autres concernent les normes à respecter pour les matériels et les installations utilisées.
Le système de sécurité incendie (SSI)
De quoi est constitué un système de sécurité incendie ?
Un SSI est constitué de matériels servant à la détection ainsi qu’à la collecte des informations ou ordres liés à la sécurité incendie. Ils assurent également le traitement de ces données comme l’exécution des fonctions nécessaires à la mise en sécurité et à la protection de l’établissement ou du bâtiment.
La mise en sécurité comprend les fonctions suivantes :
- Le compartimentage qui évite la propagation de l’incendie,
- Le signal sonore et/ou visuel d’évacuation qui informe les usagers d’un établissement de la nécessité de l’évacuer,
- Le désenfumage,
- L’extinction automatique,
- La mise à l’arrêt de certaines installations techniques.
Selon le Code sur Travail, une entreprise est obligée de se munir d’un Système de Sécurité Incendie (SSI). L’employeur doit donc installer au sein de son entreprise des systèmes d’alarmes et autres matériels de communication ainsi que mettre en place les mesures adéquates afin de faire face au danger : alerte des secours, évacuation, sauvetage…
L’installation d’un système sonore est obligatoire pour une entreprise qui emploie plus de 50 personnes. L’alarme sonore doit être audible dans n’importe quel lieu du bâtiment en cours d’évacuation.
Afin de protéger efficacement les personnes et les biens, le chef d’établissement a pour obligation de mettre à disposition des moyens nécessaire afin de lutter contre l’incendie. L’extincteur est le moyen de lutte le plus courant, dont les caractéristiques dépendent des activités de l’établissement et des caractéristiques du bâtiment en question. Au minimum, 1 extincteur est installé par niveau pour un immeuble à étage. Il doit être facilement accessible et signalé, utilisable par le personnel de l’établissement et maintenus en bon état de fonctionnement.
Le personnel d’un lieu de travail exposé à un risque incendie fort doivent bénéficier de certains équipements comme des lampes, des vêtements de protection ignifugés ou encore des couvertures anti-feu.
L’entreprise doit également posséder un système de désenfumage qui doit permettre d’évacuer la fumée qui encombre les voies à emprunter pour se mettre en sécurité. Les voies de dégagement ou issue de secours qui permettent cette mise en sécurité ont un nombre qui varie en fonction du nombre de salariés : une seule issue au minimum de 90 centimètres de large pour moins de 20 personnes et cela augmente naturellement au delà.
L'évacuation des personnes
Il est primordial d’informer les salariés sur la conduite à adopter en cas de problème. Lors d’un incendie, on parle de l’évacuation des personnes.
Le Code du Travail énonce des obligations de balisage et de signalisation que le chef d’entreprise doit mettre en place. La signalétique et les éclairages ont une grande importance dans la délimitation des zones à risques et le guidage vers des zones de sécurité :
- L’éclairage de sécurité : Il est indispensable en cas de coupure du système d’éclairage ou même de désenfumage des lieux de travail.
- La signalétique : Elle doit servir à mettre en évidence les chemins d’évacuation, les escaliers extérieurs et les issues de secours. Les issues de secours empruntables seulement lors des cas d’urgence doivent être clairement signalées tout comme les chemins permettant d’y parvenir.
Le plan d’évacuation joue un rôle important, il aide l’ensemble du personnel à quitter la zone en danger rapidement et de façon sûre vers le lieu de rassemblement ou en endroit sûr. Il représente également les moyens d’alarme et d’extinction. Il est conçu en tenant compte du nombre de personnes à évacuer, de la structure de l’établissement, de la présence éventuelle de personnes à mobilité réduite ainsi que de la localisation des issues et escaliers de secours.
Les itinéraires d’évacuation doivent être au nombre minimum de 2 et prendre en compte la largeur des issues par rapport au nombre de personnes présentes et de leur situation (handicap…).
Enfin, un plan d’évacuation doit pouvoir résister à un incendie, bénéficier d’un éclairage de secours et représenter clairement avec des pictogrammes les différents éléments présents.
La consigne de sécurité doit assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux. Elle doit obligatoirement être éditée et affichée dans les entreprises de plus de 50 personnes et celles où sont manipulées des matières inflammables. Dans chaque entreprise, elles doivent être affichées dans chaque local dont l’effectif est supérieur à 5 personnes. Ces consignes indiquent :
- Le matériel de lutte incendie,
- Le personnel compétent,
- Le devoir d’alerter et de porter les premiers secours, pour toute personne constatant le début d’incendie,
- Les mesures particulières en cas de présence de personnes à mobilité réduite.
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